publié le 03 juin 1997
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations
Par arrêté royal du 3 avril 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont
nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans date du
1er janvier 1997 : Noms, prénoms et grade actuel Naam, voornam(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er janvier 1997 :