publié le 03 juin 1997
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financiére du 15 avril 1997, la liste des é(...) arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre" Etablissements de crédit de droit
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1997003215
- pub.
- 03/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financiére du 15 avril 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre" Etablissements de crédit de droit belge " à la rubrique" Banques d'épargne ou Caisses d'épargne ", par le remplacement de" S.E.F.B., Société d'Epargne et de Financement de Belgique, SC, rue Forgeur 17-21, 4000 Liége " par" SEFB - Record Bank, SC, rue Forgeur 17-21, 4000 Liége ".
Bruxelles, le 15 avril 1997.
Le Président, J.-L. Duplat.