publié le 04 juillet 1997
Administration des pensions Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 1996 sont promus ou nommés: Ordre de Léopold Officier M. Van Engelgem, W.L., auditeur. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordr Ordre de Léopold I Commandeur M. Van Gucht, F.H., conseiller. Officier M. De Pa(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003207
- pub.
- 04/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des pensions Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 1996 sont promus ou nommés: Ordre de Léopold Officier M. Van Engelgem, W.L., auditeur.
Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1996.
Ordre de Léopold I Commandeur M. Van Gucht, F.H., conseiller.
Officier M. De Paepe, E.O.I., auditeur;
M. Van Laer, A.F.C., conseiller adjoint.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1996. . Par arrêté royal du 19 juillet 1996 est nommé: Ordre de Léopold I Officier M. Duchesne, F.H.T.L.J., auditeur adjoint.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1996.