Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêté roy (...)

source: ministere de la fonction publique

numac: 1997002135

pub.: 08/01/1998

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996.

Par arrêté royal du 20 novembre 1997, M. De Bock, Bart, Conseiller de sélection au Secrétariat permanent de Recrutement, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 26 août 1997.

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