Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 juin 1997

Administration du Comité supérieur de contrôle Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1997, Mme De Jaeger, Marian, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommée, par changement de grade, au grade d néerlandais), à partir du 1er mars 1997. Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Gengoux, Léon,(...)

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002035
pub.
03/06/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Administration du Comité supérieur de contrôle Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1997, Mme De Jaeger, Marian, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommée, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Gengoux, Léon, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Lahou, Guy, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, Mme Leboulle, Ann, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommée, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997. Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Leloup, Bernard, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Martin, Maurice, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Menestret, Jacques, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Penneman, Anton, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Pien, Hans, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Prins, Stefan, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Stoufs, Luc, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique français), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, Mme Watzeels, Ann, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommée, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Willems, Tom, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommé, par changement de grade, au grade de commissaire à la même administration (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er mars 1997.

Conformément aux lois coordonnés sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^