Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000858

pub.: 04/12/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er mai 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997000858
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?