Collecte à domicile Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000837

pub.: 29/01/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile, des vivres non périssables et de l'argent, dans tout le pays, du 1er au 16 mars 1998 inclus, sous la dénomination « Opération arc-en-ciel ».

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