MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journées par semaine, un mandat d'assistante à temps partiel au département de droit public de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.

Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa fonction de professeur à temps partiel à l'Université libre de Bruxelles, pour les cours ci-après énumérés : - droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures par année académique; - droit administratif spécialisé (organismes d'intérêt public), à raison de 15 heures par année académique; - problèmes actuels de l'administration publique, à raison de 30 heures par année académique; - législation hospitalière, à raison de 15 heures par année académique; - législation médico-sociale du travail, à raison de 30 heures par année académique.

Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Jean-François Neuray, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme de cinq ans, de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par arrêté du Collège de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Eric Thibaut, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours de recrutement de conseillers adjoints, qui sera organisé par le Secrétariat permanent de recrutement au cours du premier trimestre de l'année 1998.