MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombola - Autorisation - Modification Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'arrêté royal du 22 janvier 1997 autorisant l'association sans but lucratif « World Wide Fund for Nature - Belgium », à Bruxelles, à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola du WWF pour la conservation de la nature », du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 inclus, est modifié en prolongeant la période d'autorisation jusqu'au 31 mai 1998 inclus.