publié le 21 octobre 1997
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 1997, la démission offerte par M. Vanwildemeersch, Urbain, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Deinze , est acceptée à la date du(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000768
- pub.
- 21/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 1997, la démission offerte par M. Vanwildemeersch, Urbain, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Deinze (arrondissement de Gand), est acceptée à la date du 1er décembre 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.