Commissaire de police en chef. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 19 septembre 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef à Schaerbeek s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000743

pub.: 14/10/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Commissaire de police en chef. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 19 septembre 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef à Schaerbeek s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois.
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Commissaire de police en chef. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 19 septembre 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef à Schaerbeek s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois.

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