MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Incompatibilités Autorisations Par arrêté royal du 6 octobre1997, Mme Gabrielle Jottrand, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, au cours du premier trimestre de l'année académique 1997-1998, un mandat de maître assistant auprès de la Haute Ecole Francisco Ferrer, en vue d'y assurer la charge du cours de contentieux administratif, à raison de 2 heures par semaine.

Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Xavier Delgrange, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 1997-1998, un mandat d'assistant à temps partiel (10 %) à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 15 mai 1996 relatif au même objet.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997 M. Pierre Nihoul, auditeur, est autorisé à exercer durant l'année académique 1997-1998, à raison de 22,5 heures réparties sur l'année académique, la fonction de professeur suppléant à la Faculté des sciences appliquées de l'Université Catholique de Louvain, afin d'y enseigner le cours de « Législation du bâtiment et éléments de droit industriel ».

Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury de deux concours organisés par le Secrétariat permanent de recrutement, dont l'un est destiné au recrutement d'un secrétaire pour le Centre public d'aide sociale de la ville d'Ostende, et l'autre au recrutement de fonctionnaires de niveau 1 pour la région de Bruxelles-Capitale.