publié le 26 novembre 1997
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée à partir du 1er juillet 1997, à M. Christian Mourquin. L'intéressé est autorisé Par arrêté royal du 19 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoin(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000706
- pub.
- 26/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée à partir du 1er juillet 1997, à M. Christian Mourquin.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département, est accordée à partir du 1er janvier 1998 à Mme Jeanne Dujardin.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.