Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la démission offerte par M. Dezitter, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Evere est acceptée à la date(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000684

pub.: 23/09/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la démission offerte par M. Dezitter, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Evere (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er novembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la démission offerte par M. Dezitter, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Evere est acceptée à la date(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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