publié le 20 juin 1997
Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 4 juin 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à part (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000468
- pub.
- 20/06/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 4 juin 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du vendredi 6 juin 1997, à 24 heures, pour une période de quatre mois.