publié le 10 juin 1997
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission offerte par M. Voorspools, Pierre, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Mortsel est acceptée à la date du 1er août 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 mai 1997,(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000431
- pub.
- 10/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission offerte par M. Voorspools, Pierre, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Mortsel (arrondissement d'Anvers) est acceptée à la date du 1er août 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission offerte par M. Mervilde, Michel, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Anzegem (arrondissement de Courtrai) est acceptée à la date du 1er août 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 mai 1997, la démission offerte par M. De Keye, Jan, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er mars 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.