Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 1997, la démission offerte par M. Verschaeren, Jan, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver est acceptée à la date(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000426

pub.: 04/06/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 1997, la démission offerte par M. Verschaeren, Jan, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver (arrondissement de Malines) est acceptée à la date du 1er juin 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 1997, la démission offerte par M. Verschaeren, Jan, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver est acceptée à la date(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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