publié le 08 août 1997
Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les cr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000326
- pub.
- 08/08/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Hoegaarden est classée dans la catégorie 13 (de 6001 à 8000 habitants).
Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Peer est classée dans la catégorie 17 (de 20001 à 25000 habitants).
Par arrêté royal du 13 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Rotselaar est classée dans la catégorie 16 (de 15001 à 20000 habitants).