MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 février 1997, M. Marnix Van Damme, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer les fonctions de chargé de cours à temps partiel à la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel » pour les cours de « Rechtsbescherming tegenover de overheid », de « Wetgevingsleer- en techniek » et de « Vergelijkend bestuursrecht », à raison de 30 heures par an pour chacun de ces cours.

Le même arrêté abroge les arrêtés royaux des 16 janvier et 25 juillet 1989 portant sur le même objet.

Conseil d'Etat. - Prorogation de détachement Par arrêté royal du 13 avril 1997, le détachement au secrétariat général du Ministère de l'Intérieur de M. Guido Jacobs, premier auditeur au Conseil d'Etat, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 1997, afin de poursuivre l'examen des aspects juridiques du projet d'informatisation du Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat. - Nominations de premier auditeur Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Rafaël Aertgeerts, auditeur, est nommé à partir du 19 mars 1997, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Frans De Buel, auditeur, est nommé |f2 partir du 19 mars 1997, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 avril 1997, Mme Béatrice Haubert, auditeur, est nommée à partir du 5 mai 1997, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 avril 1997, M. Martin Bauwens, auditeur adjoint, est nommé à partir du 28 avril 1997, auditeur au Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat Nominations de premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 17 avril 1997, Mme Jeanne-Marie Dagnelie, premier auditeur, est nommée premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Jacques Regnier, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Guido Jacobs, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Walter Van Noten, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Herbert Verhulst, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Jean De Coene, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Jean De Coene, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 17 avril 1997, M. Patrick De Wolf, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.