31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par l'arrêté royal du 19 juin 2002;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2004 et 10 août 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments est apportée la modification suivante : les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « M.André Herchuelz, Université libre de Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Yves Humblet, Université Catholique de Louvain »; 2° les mots « M.Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 3.L'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2005.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE