31 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16, modifié par la loi du 10 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 1, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2004 ;

Vu l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 4, de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », modifié par les arrêtés du 27 janvier 2022 et du 17 février 2022, au 1° les mots « Mme Goossens, Hélène, Rhode-Saint-Genèse (fr) » sont remplacés par les mots « M. Aerts-Bancken, Edouard, Grivegnée (fr) ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE