31 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, articles 2 et 2bis, modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2003 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2005 et 14 juin 2006;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, la mention : « M. Duquenne, Daniel, 7890 Ellezelles; » est remplacée par la mention : « Mme Brosens, Patricia, 3401 Waasmont; ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX