31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement, notamment les articles 6 et 10, alinéa 2 et 3;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Vu la proposition de la Ministre des Affaires Sociales;

Vu la proposition de la Banque Nationale de Belgique;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires Sociales et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par Mme Marcia DE WACHTER, Mme Annelore VAN HECKE et M. Tom DE SPIEGELAERE de leur fonction de membre du Comité d'étude sur le vieillissement créé au sein du Conseil supérieur des Finances, est acceptée.

Art. 2.M. Vincent MAGNEE est désigné comme membre du Comité d'étude sur le vieillissement en remplacement de Mme Marcia DE WACHTER. Mme Evelien VANALME est désigné comme membre du Comité d'étude sur le vieillissement en remplacement de Mme Annelore VAN HECKE. M. Pieter RAES est désigné comme membre du Comité d'étude sur le vieillissement en remplacement de M. Tom DE SPIEGELAERE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions, sont, chacun pour ce qui les concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, A. DE CROO Le Ministre du Budget, D. CLARINVAL La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK