31 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2 ;

Vu l'article 112 de la Constitution ;

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 4 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2019 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 décembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2020;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion des 75 ans de la paix et de la liberté, sont émises en 2020 des pièces de 2 1/2 euros.

Art. 2.A l'occasion du 100ème anniversaire des Jeux Olympiques à Anvers, sont émises en 2020 des pièces de 2 1/2 euros.

Art. 3.A l'occasion du 75ème anniversaire de la publication de la première bande dessinée de Bob et Bobette, sont émises en 2020 des pièces de 5 euros en cupro-nickel.

Art. 4.A l'occasion des Jeux Olympiques en 2020 à Tokyo sont émises en 2020 des pièces de 5 euros en cupro-nickel.

Art. 5.En 2020, sont émises des pièces en argent de 5 euros, à l'occasion du 185ème anniversaire du premier train sur le continent européen.

Art. 6.En 2020, sont émises des pièces en argent de 10 euros, à l'occasion du 500ème anniversaire de la naissance de l'imprimeur Christophe Plantin.

Art. 7.A l'occasion de l'organisation annuelle d'un programme numismatique en collaboration avec d'autres pays européens en 2020, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 euros en or sont émises avec comme thème le peintre Jan van Eyck.

Art. 8.A l'occasion du 150ème anniversaire de la naissance de la politicienne Jane Brigode, sont émises en 2020, des pièces de 12,50 euros en or.

Art. 9.En 2020, sont émises des pièces en argent de 20 euros à l'occasion du 20ème anniversaire de la reconnaissance du centre historique de Bruges comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Art. 10.Les pièces visées aux articles 1 et 2 ont les caractéristiques suivantes : - alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %; - poids : 10,50 grammes; - diamètre : 25,65 millimètres.

Art. 11.Les pièces visées aux articles 3 et 4 ont les caractéristiques suivantes : - alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; - poids : 12,67 grammes; - diamètre : 30,10 millimètres.

Art. 12.Les pièces en argent visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 14,60 grammes; - diamètre : 30 millimètres.

Art. 13.Les pièces en argent visées aux articles 6 et 7 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 18,75 grammes ; - diamètre : 33 millimètres.

Art. 14.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 6,22 grammes ; - diamètre : 21 millimètres.

Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 1,25 grammes ; - diamètre : 14 millimètres.

Art. 16.Les pièces en argent visées à l'article 9 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 22,85 grammes ; - diamètre : 37 millimètres.

Art. 17.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une symbolisation de la paix et de la liberté.

Art. 18.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers une symbolisation d'une réplique de la médaille décernée aux Jeux Olympiques d'Anvers en 1920.

Art. 19.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers un portrait de Bob et Bobette.

Art. 20.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers le logo de Team Belgium, ainsi qu'une symbolisation de la ville de Tokyo.

Art. 21.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers une représentation de la locomotive du premier train sur le continent européen.

Art. 22.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers un portrait de Christophe Plantin.

Art. 23.Les pièces de 10 euros visées à l'article 7 portent à l'avers une symbolisation d'un détail de l'oeuvre `Les Epoux Arnolfini' de Jan van Eyck.

Art. 24.Les pièces de 50 euros visées à l'article 7 portent à l'avers une symbolisation d'un détail de l'oeuvre `L'Adoration de l'Agneau mystique' de Jan van Eyck.

Art. 25.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers un portrait de Jane Brigode.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la Constitution, entouré du différent du commissaire des monnaies, de l'indication de nationalité et le différent de la maison monétaire, et en dessous, la valeur nominale.

Art. 26.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers une représentation du centre historique de Bruges.

Art. 27.Le revers des pièces visées aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les initiales du créateur.

Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, A. DE CROO