31 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans: 1° Messieurs Michaël Trio et Christophe Quintard en tant que représentants des travailleurs ;2° Monsieur Jo Vandeweghe en tant que représentant des employeurs ;3° Madame Ann Verlinden en tant que représentante des organismes de pension ;4° Monsieur Henk Becquaert en tant qu'expert.

Art. 2.Monsieur Henk Becquaert est nommé comme président de la Commission des pensions complémentaires.

Art. 3.L'article 1er, 1° à 3° produit ses effets le 17 décembre 2019.

L'article 1er, 4° et l'article 2 produisent leurs effets le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE