31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 62, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital ;

Vu l'avis rendu conjointement par la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 25 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné le 28 mars 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2017 ;

Vu l'avis n° 62.357 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital, l'annexe « Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital », remplacée par l'arrêté royal 1er septembre 2016, est remplacée par l'annexe « Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital » jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital.

Annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital.

Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital Liste des médicaments 1. Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale

Acide folique : comprimés de 0,4 mg ou 4 mg (sous forme de spécialité ou de préparation magistrale).Prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural.

Metoclopramide : comprimés de 10 mg, sirop de 5 mg/5 ml. Antiémétique.

Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg.

Analgésique, antipyrétique.

Crèmes vaginales anti-infectieuses et ovules : traitement des infections vaginales symptomatiques.

Nitrofurantoïne : comprimés de 50 - 100 mg. Désinfectant en cas d'infection urinaire asymptomatique (jusqu'à la 36ème semaine de grossesse).

Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives.

Vaccin influenza : prévention de la grippe.

Vaccins combinés coqueluche - diphtérie - tétanos : protège le bébé pendant les premières semaines contre différentes maladies en attendant sa vaccination.

Préparations orales avec fer : traitement d'un taux de ferritine trop bas.

Ranitidine : 150 mg.

Omeprazole : 20 mg.

Traitement du reflux.

Progesterone micronisée : 200 mg. Administration orale et/ou vaginale.

Prévention de l'activité symptomatique de l'utérus.

2. Prescriptions au cours du travail et de l'accouchement

Lidocaine chlorhydrate. Mepivacaïne chlorhydrate. 1 et 2 % sans adrénaline. Anesthésique local pour la suture du périnée.

Oxytocin : ampoule de 10 IE. Administration IM. En prévention des hémorragies post-partum.

Penicilline G ou Amoxicilline sous forme intraveineuse : pour les mères positives GBS (streptocoque du groupe B) afin de prévenir la contamination du nouveau-né. Dans le cadre d'un accouchement en hôpital.

3. Médications utilisées au cours du post-partum. Oxytocin: ampoule de 10 IE. Administration IM. Faciliter la sub-involution utérine.

Diclofénac : comprimés de 75 mg, suppositoires de 100 mg.

Ibuprofen: comprimés de 200 - 400 mg.

Anti-inflammatoire, analgésique.

Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg.

Analgésique, antipyrétique.

Crème antimycotique et/ou antibacterienne : traitement local des mycoses ou infections des mamelons.

Suspension nystatine et miconazol gel : traitement oral et/ou local des mycoses du nourrisson.

Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral.

Phytomenadione (ou vitamine K1) : ampoules pédiatriques. Prévention des hémorragies chez les nouveau-nés.

Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives.

Vaccin Hépatite B : forme pédiatrique « junior ».

Immunoglobulines contre l'hépatite B : sous forme intramusculaire à un autre point d'injection que le vaccin. Uniquement dans le cadre d'un accouchement en milieu hospitalier pour les nouveau-nés dont la mère est antigène Hbs (+).

Cabergoline : comprimés de 0,5 mg. Inhibiteur de la montée laiteuse.

Levonorgestrel : comprimés à 0,03 mg Desogestrel : comprimés à 0,075 mg.

Contraceptif hormonal oral à base de progestatif isolé.

Ethinyl-estradiol: comprimés de 0,02 mg.

Oestro-progestatifs sans progestatif de la 4ème génération.

4. Contenu de la trousse d'urgence pour la sage-femme en-dehors du milieu hospitalier

Oxygène médical et système d'administration (masque...), canule de Mayo.

Compresses stériles, bandages...etc.

Sérum physiologique : 1 litre.

Plasma expander : 1 litre.

Oxytocin: ampoule de 10 IE (5 ampoules). Prévention et traitement des hémorragies post-partum.

Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral (1 boîte).

15-methyl-F2-alpha-prostaglandine (carboprost) : IM (2 ampoules).

Traitement des hémorragies post-partum graves.

Adrénaline : Epipen, ampoules de 0,3 mg. Réanimation ou traitement des chocs anaphylactiques.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital.

Bruxelles, le 31 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK