publié le 21 septembre 2005
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000573
- pub.
- 21/09/2005
- prom.
- 31/08/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/08/31/2005000573/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2004-2005 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2005.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL