30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis des conseils de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 13 octobre 2020 et 19 mai 2021;

Vu le protocole de négociation N-530 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 2 juillet 2021;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat, le 28 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 10 juin 2020, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et les stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2020. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets: 1° le 1er juillet 2021 pour l'annexe 1;2° le 30 août 2021 pour l'annexe 2.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER