30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les articles 1er et 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005;

Vu le protocole de négociation N-243 du Comité de négociation du personnel militaire, clôturé le 24 octobre 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 avril 2010;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 avril 2010;

Vu l'avis 48.476/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les mots "de technologue en imagerie médicale" sont insérés entre les mots "d'analyste en biologie clinique," et les mots "ou de kinésithérapeute".

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées : a) le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° les sous-officiers infirmiers titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en soins infirmiers ou d'un diplôme ou certificat équivalent;»; b) le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° les sous-officiers kinésithérapeutes titulaires au minimum d'un diplôme de gradué en kinésithérapie ou d'un diplôme ou certificat équivalent;»; c) au 3°, les mots "d'un diplôme de gradué en biologie médicale, option chimie clinique, ou d'un diplôme de gradué en technologie de laboratoire médical, option chimie clinique;" sont remplacés par les mots "au minimum d'un diplôme de bachelier en biologie médicale ou d'un diplôme ou certificat équivalent;"; d) l'alinéa est complété par le 4° rédigé comme suit : « 4° les sous-officiers technologues en imagerie médicale titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en imagerie médicale ou d'un diplôme ou certificat équivalent.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL Le Ministre de la Défense, P. DE CREM Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget, M. WATHELET