30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par la loi du 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 5, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, les mentions : « M. Ferrette, D., Hannut;

Mme Garcia Vilar, I., Maasmechelen;

M. Closon, J.P., Bruxelles;

M. Hauzeur, J.P., Bruxelles;

M. Seaux, L., Bruxelles;

M. Servotte, J., Assesse;

Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);

M. Kips, J., Gent; », sont remplacées par les mentions : « Mme Avontroodt, Y., 's-Gravenwezel;

M. Germeaux, J., Genk;

M. Collin, B., Tournai;

Mme Kirkove, P., Brussel;

M. Kips, J., Gent;

Mme Kesteloot, K., Leuven;

M. Godin, J.N., Brussel;

M. Ferette, D., Hannut; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE