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Arrêté Royal du 30 novembre 1999
publié le 15 décembre 1999

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012802
pub.
15/12/1999
prom.
30/11/1999
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30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : CLOOSTERMANS Herman à Zwijndrecht;

DE NEEF Jozef à Aartselaar;

LAMBERT Frank à Mortsel;

MAGERMAN Koenraad à Sinaai;

MANDERVELT Paul à Genk;

TROONEN Jozef à Zoutleeuw;

VAN GORP Michel à Edegem; - au titre de travailleur ouvrier : Mmes : CONINX Rita à Hasselt;

COPERS Caroline à Borsbeek;

M. DE PRINS Jozef à Puurs; - au titre de travailleur employé : MM. : VAN REETH Hendrik à Boom;

VERHAEGHE Marc à Schoten.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mmes : DOCKX Rita à Hove;

JORIS Anne-Maria à Brasschaat;

VAEL Marianne à Wijgmaal;

MM. : COPPE Isidoor à Zandhoven;

COPPENS Julien à Schoten;

DE BROUWER René à Edegem;

DE CROM Paul à Nijlen;

DE MONDT Victor à Rumst;

DE SCHUTTER Gerome à Rumst;

DE VISSCHER Antoine à Malines;

DE WINTER Luc à St. Martens-Latem;

DERON André à Bruxelles;

D'HONT Eric à Kalmthout;

HORNIKX Jean à Hoboken;

LAEVAERT Guido à Tamise;

LATHOUWERS Emiel à Wilrijk;

LIPPENS Marcel à Brecht;

MOTTRIE Francis à Berlare;

PASMANS Gustaaf à Schoten;

PEETERS Dirk à Reet;

PERMEKE Oscar à Knokke-Heist;

SAMOY Rik à Zoersel;

SCHERPEREEL Etienne à Landegem;

SCHRAUWEN Leo à Rijkevorsel;

SEGERS Bruno à Anvers;

SNELS Bart à Anvers;

SOMVILLE Marc à Anvers;

SPOOREN Leo à Kapellen;

THEUNS Marc à Schoten;

VAN DEN BOSSCHE Jozef à Termonde;

VAN DEN HEUVEL Wilfried à Kapellen;

VAN DER SCHUEREN Pierre à Schilde;

VAN DOREN Jan à Mortsel;

VLEESCHDRAGER Emmanuel à Deurne; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. SLEECKX Eva à Kapellen;

MM. : AERTS Ivan à Malines;

BOOGAERTS Johannes à Anvers;

DE BRUYN Luc à Merksem;

MATTHYSEN Ronny à Brecht;

VAN DER VLOET Willy à Niel;

VAN EYNDE Paul à Berchem;

VAN OVERLOOP Jan à Stekene;

VAN REETH Frans à Merksem; - au titre de travailleur employé : Mmes : MAES Elke à Merksem;

VAN ZEGHBROECK Christel à Meise;

MM. : DERIDDER Frank à Niel;

HARDING Antonius à Wilrijk;

MARTENS Jan à Hove;

VAN DOREN Johnny à Oppuurs;

VAN MIERLO Werner à Mortsel.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. : BRADT Eric à Tisselt;

CORNELIS Lodewijk à Malines;

DE COCK Karel à Hemiksem;

HUYSMANS Tony à Bonheiden;

LIMET Rudolf à Kontich;

VAN EFFELTAIRE Willy à Malines;

VERMEULEN Roger à Malines; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CARAEL René à Muizen; `S JONGERS Paul à Nijlen;

WILLOCKX Willem à Puurs - au titre de travailleur employé : M. SELS Frans à Sint-Katelijne-Waver.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Mmes : BENOOT Francine à Dilsen;

DOUCET Ann à Zoutleeuw;

MM. : BIERWERTS Jean à Tongeren;

DEDECKER Marc à Zutendaal;

DHOORE Ghisleen à Hasselt;

GIERAERTS Eddy à As;

LIEBENS Patrick à Stevoort;

JANSEN Marcel à Riemst;

KLINGELS Theo à Maasmechelen;

LORQUIN Dany à Gingelom;

MOTMANS Geert à Zepperen;

NEVEN Jean à Hasselt;

NEVEN Paul à Diepenbeek;

PLASMANS Walter à Maaseik;

SPAEPEN Kamiel à Oevel;

STOCKX Ivo à Houthalen;

VAN DEN BOER Joseph à Lommel; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. WILLEMS Liliane à Herk-de-Stad;

MM. : DAERDEN Justin à Herk-de-Stad;

GEUSKENS Jan à Dilsen-Stokkem;

KUNNEN Peter à Hasselt;

NESKENS André à Lummen;

SCHALENBOURG Daniel à Heers;

VANDEKERKHOF Hieronymus à Hasselt; - au titre de travailleur employé : MM. : COX Ludo à Kuringen;

HAAGDORENS Jos à Hasselt;

JANSSENS Herwig à Hasselt;

VALKENEERS Roland à Alken.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : Mme. MOYSON Heidi à Kasterlee.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme. VANSTRAELEN Agnes à Sint-Truiden;

MM. : BOONS Willy à Tessenderlo;

CLAES Yvo à Herk-de-Stad;

GIJSEN Robert à Heusden-Zolder;

MEYERS Jozef à Lummen;

SCHROEVEN Willy à Alken; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. MORREN Monique à Alken;

M. FRANS Johnny à Zutendaal - au titre de travailleur employé : M. VAN HOUT Jos à Heusden-Zolder.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme. SNELLINGS Marijke à Saint-Nicolas;

MM. : BOEYKENS Luc à Opwijk;

BOHNE Lucien à Asse;

BONAMI Ronald à Waasmunster;

MAES Freddy à Aalst-Moorsel;

MALLY Luc à Liedekerke;

STERKX Josephus à Kalmthout; - au titre de travailleur employé : M. DE WEGHE Jan à Denderleeuw.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. GROENINCKX Paul à Lettelingen; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. VRIJSEN Danny à Hechtel.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mmes : VERHELST Anne à Bruxelles;

WITTERS Hilde à Louvain (Kessel-Lo);

MM : BOULOGNE Jean à Louvain;

PYPE Patrick à Gent;

VAN BRUYSSTEGEM Guido à Kortenberg;

VANDERLINDEN Marc à Gooik; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : FORIER Jan à Halen;

MARTENS Koen à Deux Acren;

MOONS Jean à Eppegem;

SNEYDER Rudolf à Meerhout;

VANHAELEN Paul à Brussel; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. VANATTENHOVEN Anne-Marie à Louvain

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. STAS Herman à Wilsele; - au titre de travailleur employé : MM. : BETRAINS Roland à Neerlinter;

DE DECKER John à Kessel-Lo.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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