30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : CLOOSTERMANS Herman à Zwijndrecht;

DE NEEF Jozef à Aartselaar;

LAMBERT Frank à Mortsel;

MAGERMAN Koenraad à Sinaai;

MANDERVELT Paul à Genk;

TROONEN Jozef à Zoutleeuw;

VAN GORP Michel à Edegem; - au titre de travailleur ouvrier : Mmes : CONINX Rita à Hasselt;

COPERS Caroline à Borsbeek;

M. DE PRINS Jozef à Puurs; - au titre de travailleur employé : MM. : VAN REETH Hendrik à Boom;

VERHAEGHE Marc à Schoten.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mmes : DOCKX Rita à Hove;

JORIS Anne-Maria à Brasschaat;

VAEL Marianne à Wijgmaal;

MM. : COPPE Isidoor à Zandhoven;

COPPENS Julien à Schoten;

DE BROUWER René à Edegem;

DE CROM Paul à Nijlen;

DE MONDT Victor à Rumst;

DE SCHUTTER Gerome à Rumst;

DE VISSCHER Antoine à Malines;

DE WINTER Luc à St. Martens-Latem;

DERON André à Bruxelles;

D'HONT Eric à Kalmthout;

HORNIKX Jean à Hoboken;

LAEVAERT Guido à Tamise;

LATHOUWERS Emiel à Wilrijk;

LIPPENS Marcel à Brecht;

MOTTRIE Francis à Berlare;

PASMANS Gustaaf à Schoten;

PEETERS Dirk à Reet;

PERMEKE Oscar à Knokke-Heist;

SAMOY Rik à Zoersel;

SCHERPEREEL Etienne à Landegem;

SCHRAUWEN Leo à Rijkevorsel;

SEGERS Bruno à Anvers;

SNELS Bart à Anvers;

SOMVILLE Marc à Anvers;

SPOOREN Leo à Kapellen;

THEUNS Marc à Schoten;

VAN DEN BOSSCHE Jozef à Termonde;

VAN DEN HEUVEL Wilfried à Kapellen;

VAN DER SCHUEREN Pierre à Schilde;

VAN DOREN Jan à Mortsel;

VLEESCHDRAGER Emmanuel à Deurne; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. SLEECKX Eva à Kapellen;

MM. : AERTS Ivan à Malines;

BOOGAERTS Johannes à Anvers;

DE BRUYN Luc à Merksem;

MATTHYSEN Ronny à Brecht;

VAN DER VLOET Willy à Niel;

VAN EYNDE Paul à Berchem;

VAN OVERLOOP Jan à Stekene;

VAN REETH Frans à Merksem; - au titre de travailleur employé : Mmes : MAES Elke à Merksem;

VAN ZEGHBROECK Christel à Meise;

MM. : DERIDDER Frank à Niel;

HARDING Antonius à Wilrijk;

MARTENS Jan à Hove;

VAN DOREN Johnny à Oppuurs;

VAN MIERLO Werner à Mortsel.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. : BRADT Eric à Tisselt;

CORNELIS Lodewijk à Malines;

DE COCK Karel à Hemiksem;

HUYSMANS Tony à Bonheiden;

LIMET Rudolf à Kontich;

VAN EFFELTAIRE Willy à Malines;

VERMEULEN Roger à Malines; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CARAEL René à Muizen; `S JONGERS Paul à Nijlen;

WILLOCKX Willem à Puurs - au titre de travailleur employé : M. SELS Frans à Sint-Katelijne-Waver.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Mmes : BENOOT Francine à Dilsen;

DOUCET Ann à Zoutleeuw;

MM. : BIERWERTS Jean à Tongeren;

DEDECKER Marc à Zutendaal;

DHOORE Ghisleen à Hasselt;

GIERAERTS Eddy à As;

LIEBENS Patrick à Stevoort;

JANSEN Marcel à Riemst;

KLINGELS Theo à Maasmechelen;

LORQUIN Dany à Gingelom;

MOTMANS Geert à Zepperen;

NEVEN Jean à Hasselt;

NEVEN Paul à Diepenbeek;

PLASMANS Walter à Maaseik;

SPAEPEN Kamiel à Oevel;

STOCKX Ivo à Houthalen;

VAN DEN BOER Joseph à Lommel; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. WILLEMS Liliane à Herk-de-Stad;

MM. : DAERDEN Justin à Herk-de-Stad;

GEUSKENS Jan à Dilsen-Stokkem;

KUNNEN Peter à Hasselt;

NESKENS André à Lummen;

SCHALENBOURG Daniel à Heers;

VANDEKERKHOF Hieronymus à Hasselt; - au titre de travailleur employé : MM. : COX Ludo à Kuringen;

HAAGDORENS Jos à Hasselt;

JANSSENS Herwig à Hasselt;

VALKENEERS Roland à Alken.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : Mme. MOYSON Heidi à Kasterlee.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme. VANSTRAELEN Agnes à Sint-Truiden;

MM. : BOONS Willy à Tessenderlo;

CLAES Yvo à Herk-de-Stad;

GIJSEN Robert à Heusden-Zolder;

MEYERS Jozef à Lummen;

SCHROEVEN Willy à Alken; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. MORREN Monique à Alken;

M. FRANS Johnny à Zutendaal - au titre de travailleur employé : M. VAN HOUT Jos à Heusden-Zolder.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme. SNELLINGS Marijke à Saint-Nicolas;

MM. : BOEYKENS Luc à Opwijk;

BOHNE Lucien à Asse;

BONAMI Ronald à Waasmunster;

MAES Freddy à Aalst-Moorsel;

MALLY Luc à Liedekerke;

STERKX Josephus à Kalmthout; - au titre de travailleur employé : M. DE WEGHE Jan à Denderleeuw.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. GROENINCKX Paul à Lettelingen; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. VRIJSEN Danny à Hechtel.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mmes : VERHELST Anne à Bruxelles;

WITTERS Hilde à Louvain (Kessel-Lo);

MM : BOULOGNE Jean à Louvain;

PYPE Patrick à Gent;

VAN BRUYSSTEGEM Guido à Kortenberg;

VANDERLINDEN Marc à Gooik; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : FORIER Jan à Halen;

MARTENS Koen à Deux Acren;

MOONS Jean à Eppegem;

SNEYDER Rudolf à Meerhout;

VANHAELEN Paul à Brussel; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. VANATTENHOVEN Anne-Marie à Louvain

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. STAS Herman à Wilsele; - au titre de travailleur employé : MM. : BETRAINS Roland à Neerlinter;

DE DECKER John à Kessel-Lo.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX