30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux;

Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 16 novembre 2020 ;

Vu l'avis 69.300/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Modifications à l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux, les modifications suivantes sont apportées : - au 5°, les mots « 8 numéros Viking (allant de 1 à 8) » sont remplacés par les mots « 5 numéros Viking (allant de 1 à 5) » ; - au 7°, le chiffre « 0,16 » est remplacé par le chiffre « 0,185 », le chiffre « 0,11 » par le chiffre « 0,13 », le chiffre « 0,018 » par le chiffre « 0,013 » et le chiffre « 0,032 » par le chiffre « 0,042 ».

Art. 2.Dans l'article 4, alinéas 1er et 3, du même arrêté, le chiffre « 8 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 5 ».

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, le montant « 1,25 euro » est remplacé par le montant « 2 euros » et le chiffre « 8 » est remplacé par le chiffre « 5 ».

Art. 4.L'article 7, § 2 du même arrêté est remplacé comme suit : « Pour une participation de 5 combinaisons de jeu (six numéros et cinq numéros Viking) participant à un tirage, la probabilité de gain est d'une chance sur : 1° 12.271.512,00 au rang de gain 1 et rang de gain 2; 2° 243.482,38 au rang de gain 3; 3° 60.870,60 au rang de gain 4; 4° 4.750,88 au rang de gain 5; 5° 1.187,72 au rang de gain 6; 6° 267,24 au rang de gain 7;7° 66,81 au rang de gain 8;8° 36,55 au rang de gain 9;9° 9,14 au rang de gain 10;10° 6,39 tous rangs de gain confondus.»

Art. 5.A l'article 8, 3°, 4°, 6° et 7°, du même arrêté, le montant « 35.000.000 euros » est remplacé par le montant « 25.000.000 euros ».

Art. 6.A l'article 9, alinéa 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - le 1° est remplacé comme suit : « 9,25% des mises globales en Belgique à un tirage, soit 0,185 euros par combinaison de jeu, sont attribués aux rangs de gain 1 et 2 et au Fonds Booster. Les montants de gains attribués aux rangs de gain 1 et 2 sont communs à toutes les Loteries Participantes. Les joueurs ayant participé en Belgique et qui ont choisi les 6 numéros tirés au sort, gagnent une fois le montant attribué au rang de gain 1 et quatre fois le montant de gain attribué aux combinaisons de jeu gagnants au rang de gain 2, étant donné que le joueur reçoit tous les cinq numéros Viking suite à une participation de jeu de 10 euros et le gagnant ayant choisi les 6 numéros tirés au sort aura donc avec une combinaison de jeu les 6 numéros et le numéro Viking corrects (rang de gain 1) et avec ses 4 autres combinaisons de jeu quatre fois les 6 numéros corrects (rang de gain 2) ; » - au 2°, le chiffre « 1,00 » est remplacé par le chiffre « 7,11 » ; - au 3°, le chiffre « 36,20 » est remplacé par le chiffre « 38,64 ».

Art. 7.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - au 4°, le montant « 0,625 » est remplacé par « 1 » et le chiffre « 12,80 » est remplacé par le chiffre « 9,25 » ; - au 5°, le chiffre « 12,80 » est remplacé par le chiffre « 9,25 ».

Art. 8.A l'article 13, première phrase, du même arrêté, le mot « huit » est remplacé par le mot « cinq ».

Art. 9.A l'article 16, § 2, du même arrêté, les mots « 8 boules numérotées de 1 à 8 » sont remplacés par les mots « 5 boules numérotées de 1 à 5 ». CHAPITRE 2. - Dispositions transitoires

Art. 10.Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Vikinglotto 2020 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions de l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux, dans sa version en vigueur au 19 novembre 2020 (ci-après : l'arrêté royal du 17 novembre 2020);2° Vikinglotto 2021 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions du présent arrêté. Le premier tirage soumis aux règles reprises dans le présent arrêté aura lieu le mercredi 9 juin 2021.

Si le tirage du Vikinglotto 2020 organisé le mercredi 2 juin 2021 ne désigne aucune combinaison de jeu gagnant au rang 1 et/ou au rang 2, la somme globalement attribuée respectivement au rang 1 et/ou au rang 2 est, conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 17 novembre 2020, reportée respectivement au rang 1 et/ou au rang 2 du tirage Vikinglotto 2021 du mercredi 9 juin 2021. Si pour ce tirage, la somme globalement attribuée au rang 1 est de plus de 25.000.000 euros suite à ce report, le montant qui excède cette somme est reporté au rang 2 de ce même tirage.

Art. 11.Les disponibilités du « Fonds Booster » et du « Fonds de réserve » visés à l'article 2, 6° de l'arrêté royal du 17 novembre 2020, sont maintenues dans ces fonds respectifs. Ces fonds continuent à exister sous Vikinglotto 2021.

Art. 12.Aucune participation à des tirages successifs ne peut être prise relevant à la fois des règles du Vikinglotto 2020 et de celles du Vikinglotto 2021. La Loterie Nationale prend les mesures nécessaires à cet effet.

Les participations aux tirages à partir du 9 juin 2021 ne pourront être achetées qu'après le tirage du mercredi 2 juin 2021. CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2021 à partir de 19.30h à l'exception des articles 10, 11 et 12, qui entrent en vigueur la date de publication du présent arrêté dans le Moniteur belge.

Art. 14.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A.VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie, Nationale, S. MAHDI