30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 13 février 2001, 4 décembre 2002, 11 mars 2008, 20 mars 2009, 24 octobre 2012 et 17 juillet 2015 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André BLAIMONT, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"; - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs.

Art. 6.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 7.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

Art. 8.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven".

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 10.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS