30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et l'article 24, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2005, 24 juillet 2008, 26 avril 2009 et 1er septembre 2016 ;

Vu la proposition du 13 juillet 2021 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ;

Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions aux dispositions visées à l'article 24 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer précitée et que tous les fonctionnaires proposés dans cet arrêté sont lauréats des examens organisés par le Selor dont le procès-verbal est daté du 10 février 2021, comme prévu à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 1998 ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée est complétée par les noms suivants : BODART Kevin CHARLES Pierre-Yves DEMARET Célia DONCQ Jean-Paul JACOBS Dimitri G.R.R. JORISSEN Albert L.J. LAMBRECHT Niels I.H. MAHLER Paul G.D. MASY Tim ROELS Sébastien A. R. SMET Rudi A.H.J. VANDENHAUTE Pierre-François VANDOORNE Yvon VERLOOY Jelle

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée : ANNEMANS Dirk BILLY Joelle CLARA Christian E.A. COUDOU Philippe L.O. DANEELS Vincent J.P. DE JONGHE Rudi J.M. DEMUYNCK Rudy B. DE MEYER Eric DEVEUGELE Lieven D. DHONDT Eddy G.G. GEWELT Didier C. GEZELS Martin D. GOFFAUX Frédéric MASSAUX Jean-Claude W.M.G. MERTENS Patrick REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens STEELAND Piet STENUIT Michel R.E.G. SYSKA Karol VANDERSTEGEN Johan VAN POTTELSBERGHE DE LA POTTERIE Claude M.J.M.G. VERMOESEN Frank VINDEVOGHEL Frans H.J. VLIETINCK Christian J.L.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Digitalisation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à l'Ile d'Yeu, le 30 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, M. MICHEL