30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;

Vu les présentations du 10 mai 2010 et du 5 février 2010, faites respectivement par les organisations professionnelles qui représentent d'une part, les employeurs ainsi que les importateurs et exportateurs de diamant et, d'autre part, les travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « Mme DIELENS, Suzanna, à Nijlen » sont remplacés par les mots « M. SIEMONS, Tony, à Berchem ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, du même arrêté, les mots « Mme DIELENS, Suzanna, à Nijlen » sont remplacés par les mots « M. SIEMONS, Tony, à Berchem ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1) dans le § 1er, première alinéa, troisième tiret, les mots « M. BRONNER, Jacob, à Anvers » sont remplacés par les mots « M. PLUCZENIK, Chaim, à Anvers ». 2) dans le § 1er, deuxième alinéa, quatrième tiret, les mots « M. PLUCZENIK, Chaim, à Anvers » sont remplacés par les mots « M. RINGER, Eli, à Anvers ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 26 novembre 2009.