30 JUILLET 2003. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment les articles 19, point 1 et 23, point 2;

Vu l'article 34, point 2 des statuts de la Banque Nationale de Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;

Vu l'article 29, point 1 des statuts de la Banque Nationale de Belgique qui stipule que le Comité de direction est composé, outre le gouverneur qui préside, de cinq directeurs au moins et de sept au plus;

Considérant qu'à partir du 1er mars 2000, M. Robert Reynders, à sa demande, fut déchargé de ses fonctions de directeur et que depuis, il n'a pas été pourvu à son remplacement;

Considérant que le nombre est actuellement de six directeurs;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene est nommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 4 août 2003.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS