publié le 10 mars 2004
Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011103
- pub.
- 10/03/2004
- prom.
- 30/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;
Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres, donné le 23 janvier 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont prorogés les mandats de Mmes et MM. : - Alfons Geerts; - Pascal Vanderbecq; - Jozef De Laporte; - Anne Reul; - Marc Rosiers; - Frieda Blockx; - Sybille Mazay; - Henk Mahieu; - Nathalie Guillaume; - Koen Vangoidsenhoven.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2004.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE