30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises fermer relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des normes comptables pour une terme de six ans sur proposition du Ministre des Finances : M. Philippe BIELEN;

M. Jeroen JACOBS.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances, dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministe des Finances, J. VAN OVERTVELDT