publié le 24 mai 2007
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, visé à l'article 58 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011263
- pub.
- 24/05/2007
- prom.
- 30/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, visé à l'article 58 de la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 58 de la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d 'entreprises;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Van Geyt, Paul, est nommé membre effectif de la chambre néerlandophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
M. Van Der Elst, Christoph, est nommé membre suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Art. 2.M. Verdonck, Philippe, est nommé membre effectif de la chambre francophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
M. Nicaise, Pierre, est nommé membre suppléant de la chambre francophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2007.
Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN