30 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen »;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Flandre orientale, émis le 12 décembre 2000;

Considérant que les modifications imposées, dans son article 1er, § 2, par l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen » ont été apportées aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association sans but lucratif « Medisch Oost-Vlaanderen », lors de la réunion du Conseil d'Administration et l'assemblée générale du 6 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'agrément, visé à l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen », est prorogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET