publié le 24 novembre 2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, institution publique de la sécurité sociale
30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La Croix Civique de 2ième classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2016 : - Mme Marian COUSSEMENT, collaborateur administratif avec prise de rang le 15 novembre 2016 : - Mme Gilberte DELAIT, collaborateur administratif - Mme Gudrun LASCHET, assistant administratif - Mr. Marc VAN DEN BUSSCHE, assistant administratif - Mr. Dirk BAEYENS, expert ICT
Art. 2.La Médaille civique de 1re classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d''Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2016 : - Docteur Danica ZAMUROVIC, conseiller-général - Mme Ann DE BACKER, assistant administratif avec prise de rang le 15 novembre 2016 : - Mr. Bruno LESTERQUY, collaborateur administratif - Mme Anne WILLEMS, collaborateur administratif - Mme Martine REUSE, assistant administratif
Art. 3.Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2016.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales, Mme M. DE BLOCK