29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq mille suros ( euro 5.000), imputée sur l'article 52/46.33.01.88 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » (rue Royale 217, 1210 Bruxelles) (C.B. : 430-0290001-59) à titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation de « Dag tegen Kanker » le 18 septembre 2008.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er mars 2009, date limite) auprès de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (bureau 2 E 007, Eurostation II, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en tionsidération : les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2008). Les frais d'investissement et de remboursement d'un emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 september 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX