29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Centre de presse international : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.Alain GERLACHE; 2° comme représentante de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi : Mme Carmen SIMON;3° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : M.Jean-Philippe ROUSSEAU; 4° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale : Mme Vivi LOMBAERTS;5° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports : M.Benoît LECHAT; 6° comme représentant du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques : M.Bert CORNELIS; 7° comme représentant du Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement : M.Ward BOSMANS.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'article 1er : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.Miguel CHEVALIER; 2° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi : M.Frédéric FASSOTTE; 3° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : Mme Natacha DEFESCHE;4° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale : M.Laurent WINNOCK; 5° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports : M.Eric BIERIN; 6° comme représentante du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques : Mme Nele SCHOOFS;7° comme représentante du Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement : Mme Pascale DEBOOSERE.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2002.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER