29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, d'approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 10 décembre 2019;

Considérant que le mandat de Madame Martine Chantal Philippine Marie Ghislain de Bassompierre en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines arrivera à échéance le 31 décembre 2019;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Madame Martine Chantal Philippine Marie Ghislain de Bassompierre comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans.

Art. 2.Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN