29 MARS 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.108.365 d'euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2012.

L'ONSS verse le montant de 17.118.140 d'euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2012.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX