29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique, modifié par les arrêtés royaux des 3 mai 1993 et 7 juillet 2011, les mots "Belgische Vereniging van Regisseurs en Filmproducenten" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Association des Réalisateurs et Producteurs de films documentaires".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK ____________ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 29 janvier 1979, Moniteur belge du 22 septembre 1979.

Arrêté royal du 3 mai 1993, Moniteur belge du 25 mai 1993.

Arrêté royal du 7 juillet 2011, Moniteur belge du 2 août 2011.