29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale : - M. Y. Leterme, Premier Ministre; - M. D. Reynders, Ministre des Finances; - Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales; - M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur; - M. J. Vandeurzen, Ministre de la Justice; - Mme J. Milquet, Ministre de l'Emploi; - Mme S. Laruelle, Ministre des P.M.E. et des Indépendants; - M. V. Van Quickenborne, Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - M. C. Devlies, Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude; - M. B. Clerfayt, Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME