publié le 08 février 2016
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
29 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976 et les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002, ainsi que la loi du 6 janvier 2014;
Considérant que le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est arrivé à son terme et qu'il y a dès lors lieu de composer un nouveau conseil d'administration;
Considérant l'avis conforme rendu par le gouvernement de chaque Région concernant la nomination des président et vice-président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1.Sont nommés président et vice-président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur avis conforme du gouvernement de chaque région : - M. Vincent Reuter, président; - M. Michel Delbaere, vice-président.
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire pour un terme de cinq ans : - sur proposition du gouvernement flamand : - M. Georges Stienlet, membre, représentant du gouvernement flamand; - Mme Annemarie Van de Walle, suppléante, représentante du gouvernement flamand; - sur proposition du gouvernement wallon : - Mme Pascale Delcomminette, membre, représentante du gouvernement wallon; - M. Francis Mullers, suppléant, représentant du gouvernement wallon; - sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Frédéric Loncour, membre, représentant du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Christopher Kashale Ilunga, suppléant, représentant du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : - sur proposition du gouvernement flamand : - Mme Claire Tillekaerts, membre; - M. Thomas Fiers, suppléant; - sur proposition du gouvernement wallon : - M. Jean-Jacques Westhof, membre; - M. Jean-Jacques Gabriel, suppléant; - sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Katrien Van Kriekinge, membre; - M. Frederic Convent, suppléant.
Art. 6.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire pour un terme de cinq ans : - Mme Ludivine Halbrecq, membre, représentante du Ministre qui a les Finances dans ses attributions; - M. Pieter-Jan Van Steenkiste, suppléant, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions; - Mme Marlène Beco, membre, représentante du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions; - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions; - M. Henk Mahieu, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; - M. Ivan Van den Bergh, suppléant, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; - M. Sigurd Vangermeersch, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions; - M. Denis Dubuisson, suppléant, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 10.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. DE CREM