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Arrêté Royal du 29 avril 2021
publié le 07 mai 2021

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2021031387
pub.
07/05/2021
prom.
29/04/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 47;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature, le littera 1er est remplacé comme suit : 1° M.Yannick De Smet.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI

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