SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162bis, § 5, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2021;

Considérant que Monsieur Jean-Claude FONTINOY a été nommé président du conseil d'administration de la SNCB par l'arrêté royal du 22 novembre 2013. Que son mandat est arrivé à échéance le 14 octobre 2019.Qu'il a continué à exercer sa fonction afin d'assurer la continuité des services;

Considérant que démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de la SNCB a été donnée à Monsieur Jean-Claude FONTINOY par l'arrêté royal du 29 avril 2021;

Considérant que, par conséquent, il est donné également démission honorable de son mandat de président du conseil d'administration de la SNCB et qu'il convient de nommer un nouveau président du conseil d'administration parmi les administrateurs de la SNCB;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de Monsieur Thibaut GEORGIN à la fonction de président du conseil d'administration;

Considérant que Monsieur Thibaut GEORGIN est ingénieur de gestion. Il possède de grandes connaissances en stratégie d'entreprise de par l'expérience acquise au sein du cabinet Igneos, qu'il a fondé, mais aussi comme administrateur de sociétés, au travers des fonctions de management exercées et des missions de conseil qu'il a dirigées au sein d'entreprises publiques et privées. Il a également acquis l'expérience de président du conseil d'administration au sein de la Société publique de la gestion de l'eau en Wallonie;

Considérant que Monsieur Thibaut GEORGIN, francophone, appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Considérant que Monsieur Thibaut GEORGIN s'est déclaré prêt à accepter ce mandat;

Considérant que Monsieur Thibaut GEORGIN a été nommé administrateur de la SNCB par l'arrêté royal du 29 avril 2021;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de de sa fonction de président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB à Monsieur Jean-Claude FONTINOY.

Art. 2.Monsieur Thibaut GEORGIN est nommé président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB » pour une durée de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET